Régime des indemnités

Décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat

22/08/2008

Décret n° 2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires de certains fonctionnaires

21/08/2008

Décret n°97-1223 du 26 décembre 1997 portant création d'une indemnité d'exercice de missions des préfectures

21/08/2008

Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

21/08/2008

Décret n°2002-61 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité d'administration et de technicité.

21/08/2008

Décret n°2002-598 du 25 avril 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

05/12/2007

Décret n°2002-62 du 14 janvier 2002 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des administrations centrales

05/12/2007

Décret n°2002-60 du 14 janvier 2002 relatif aux indemnités horaires pour travaux supplémentaires

14/12/2006

Décret n° 2004-674 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.

15/03/2006

Décret n° 88-631 relatif à l'attribution d'une prime de responsabilité à certains emplois administratifs de direction des collectivités territoriales et des établissements publics locaux assimilés

15/06/2005

Arrêté du 1er octobre 1992 relatif à l'application de l'article 6-2 du décret no 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction

15/06/2005

Décret n° 88-614 pris pour l'application des articles 98 et 99 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et relatif à la perte d'emploi et au congé spécial de certains fonctionnaires territoriaux

15/06/2005

Décret n° 99-567 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

15/06/2005

Décret n° 2002-63 relatif à l'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés

15/06/2005

Arrêté du 31 décembre 1992 fixant l'indemnité horaire pour travail du dimanche et des jours fériés en faveur des agents territoriaux

15/06/2005