fopublic http://fo-publics-sante.org FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE ET AFFINITAIRES fr Loi 86-33 du 9 janvier 1986 titre IV portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3300 Loi 84-53 du 26 janvier 1984 titre III portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3302 Loi 84-16 du 11 janvier 1984 Titre II portant dispositions statutaires relatives relatives à la fonction publique de l'Etat http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3299 Loi 83-634 du 13 juillet 1983 Titre Ier portant droits et obligations des fonctionnaires http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3355 Décret n°85-1148 du 24 octobre 1985 modifié relatif à la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des personnels des établissements publics d'hospitalisation http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3953 Arrêté du 14 mai 2010 fixant les conditions d'organisation des examens professionnels réservés et la composition du jury des épreuves d'examens professionnels d'intégration des agents non titulaires de la fonction publique de Mayotte http://fo-publics-sante.org/dossiers/dossiers.php?id_dossier=3952